Ouf !

Certains avantages fiscaux échappent au rabot ( appliqué au 1er janvier 2011) Certains avantages fiscaux en faveur de l’emploi ou liés à des dépenses d’ordre familial, tels que la réduction d’impôt pour emploi à domicile, pour frais de garde des jeunes enfants ou pour dons aux œuvres, échappent au coup de rabot de 10 %. Par ailleurs, la loi de réforme de la fiscalité du patrimoine (la première loi de finances rectificative pour 2011) votée en juillet dernier relève le plafond des avantages fiscaux pour les investissements dans le logement social outre-mer, afin de faire échapper ce secteur au rabot. Un deuxième coup de rabot de 10 % est prévu en 2012 Un deuxième coup de rabot attend les niches fiscales, pour vos dépenses défiscalisantes engagées à compter du 1er janvier 2012 (impôts 2013). Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012, cette baisse devrait concerner les mêmes avantages fiscaux que ceux touchés par le premier coup de rabot, et dans la même proportion. Cette mesure exclurait toutefois, comme le premier coup de rabot, les dispositifs de soutien à l’emploi et au logement social outre-mer. Par ailleurs, le rabot serait plus important pour certains dispositifs en faveur du logement (réduction d’impôt Scellier, crédit d’impôt « équipements ») qui feraient l’objet d’un recadrage plus important, en contrepartie de leur prorogation dans le temps. Retenez, toutefois, ce projet n’a pas encore été adopté et qu’il sera discuté jusqu’à la fin de l’année.